Délibération n° DL_CP2023_0193-A

Délibération
Commission permanente

Objet

Relative au principe de délivrance et à la tarification d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) et de baux commerciaux sur le domaine du Département

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Informations

Numéro: DL_CP2023_0193-A
Type: Délibération
Instance: Commission permanente
Séance: CP du 16 octobre 2023 Lundi 16 octobre 2023
Date de l’acte: 16 octobre 2023
Transmis au contrôle de légalité: 5 avril 2024
Publiée le: 5 avril 2024

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