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Délibération n° DL_CP2023_0198

CP du 16 octobre 2023

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  • Délibération
  • Commission permanente

Objet

Relative à l’attribution de subventions en réponse aux appels à projets financés par la Direction de la Protection Maternelle et Infantile et de la Prévention pour la Santé au titre de l’année 2023

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Informations

Numéro
DL_CP2023_0198
Type
Délibération
Instance
Commission permanente
Séance
CP du 16 octobre 2023 Lundi 16 octobre 2023
Date de l’acte
16 octobre 2023
Transmis au contrôle de légalité
30 octobre 2023
Publiée le
30 octobre 2023
Ordre du jour de la séance

Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.