Délibération n° DL_CP2023_0229

Délibération
Commission permanente

Objet

Relative à l’accompagnement, à la sécurisation et à la montée en compétence des créateurs d’entreprises en amont de leur projet d’installation et pendant les 3 premières années de leur activité à Mayotte

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Informations

Numéro: DL_CP2023_0229
Type: Délibération
Instance: Commission permanente
Séance: CP du 16 octobre 2023 Lundi 16 octobre 2023
Date de l’acte: 16 octobre 2023
Transmis au contrôle de légalité: 30 octobre 2023
Publiée le: 30 octobre 2023

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