- Délibération
- Commission permanente
Objet
Relative à l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Mlézi Maoré aux fins de régularisation financière des actions réalisées durant les exercices 2022 et 2023
Le document ne s’affiche pas ? Téléchargez-le.
Informations
- Numéro
- DL_CP2023_0242
- Type
- Délibération
- Instance
- Commission permanente
- Séance
- CP du 18 décembre 2023 Lundi 18 décembre 2023
- Date de l’acte
- 18 décembre 2023
- Transmis au contrôle de légalité
- 29 décembre 2023
- Publiée le
- 29 décembre 2023
Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.