Délibération n° DL_CP2023_0254

• Délibération
• Commission permanente

Objet

Relative à la à la prorogation de la délibération N° DL_CP2023_0070 pour la surveillance médicale des agents du Conseil départemental pour la surveillance médicale des agents du Conseil départemental de Mayotte effectuée par des médecins de travail intervenant en tant que vacataires

Informations

Numéro

DL_CP2023_0254

Type

Délibération

Instance

Commission permanente

Séance

CP du 18 décembre 2023 Lundi 18 décembre 2023

Date de l’acte

18 décembre 2023

Transmis au contrôle de légalité

29 décembre 2023

Publiée le

29 décembre 2023

Ordre du jour de la séance

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Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.