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Délibération n° DL_CP2023_0257

CP du 18 décembre 2023

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  • Délibération
  • Commission permanente

Objet

Portant reconduction de deux soutiens financiers accordés par le Conseil département à la commune de Dembéni pour la réalisation de son projet d’aménagement des voiries communales.

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Informations

Numéro
DL_CP2023_0257
Type
Délibération
Instance
Commission permanente
Séance
CP du 18 décembre 2023 Lundi 18 décembre 2023
Date de l’acte
18 décembre 2023
Transmis au contrôle de légalité
29 décembre 2023
Publiée le
29 décembre 2023
Ordre du jour de la séance

Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.