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Délibération n° DL_CP2023_0272

CP du 18 décembre 2023

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  • Délibération
  • Commission permanente

Objet

Portant annulation de la délibération n°DL CP2023 0100 - B relative au soutien du Conseil départemental pour les travaux de réhabilitation et de sécurisation des voiries pour la commune de Dembéni

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Informations

Numéro
DL_CP2023_0272
Type
Délibération
Instance
Commission permanente
Séance
CP du 18 décembre 2023 Lundi 18 décembre 2023
Date de l’acte
18 décembre 2023
Transmis au contrôle de légalité
29 décembre 2023
Publiée le
29 décembre 2023
Ordre du jour de la séance

Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.