Délibération n° DL_CP2023_0274

Délibération
Commission permanente

Objet

Relative au retrait de la délibération DL_CP2021_0130 du 12 avril 2021 relative à l’AOT octroyée à l’Association Culturelle, Educative et Environnementale de Moinatrindri (ACEEM)

Télécharger l’acte (PDF, 4,9 Mo)

Informations

Numéro: DL_CP2023_0274
Type: Délibération
Instance: Commission permanente
Séance: CP du 18 décembre 2023 Lundi 18 décembre 2023
Date de l’acte: 18 décembre 2023
Transmis au contrôle de légalité: 29 décembre 2023
Publiée le: 29 décembre 2023

Ordre du jour de la séance

0 fois

Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.