- Délibération
- Commission permanente
- Octroi de mer
Objet
Relative à la baisse des taxes de l’octroi de mer sur les produits applicables dans le Département de Mayotte
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Informations
- Numéro
- DL_CP2024_0110
- Type
- Délibération
- Instance
- Commission permanente
- Séance
- CP du 12 juin 2024 Mercredi 12 juin 2024
- Date de l’acte
- 12 juin 2024
- Transmis au contrôle de légalité
- 2 juillet 2024
- Publiée le
- 2 juillet 2024
Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.