Délibération n° DL_CP2024_0129

• Délibération
• Commission permanente

Objet

Relative à la modification de la délibération n°DL_CP2023_0190 en date du 16/10/2023 relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 02 novembre 2022 et ayant reçu un avis favorable

Informations

Numéro

DL_CP2024_0129

Type

Délibération

Instance

Commission permanente

Séance

CP du 10 juillet 2024 Mercredi 10 juillet 2024

Date de l’acte

10 juillet 2024

Transmis au contrôle de légalité

15 juillet 2024

Publiée le

15 juillet 2024

Ordre du jour de la séance

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Actes liés

Cet acte fait référence à

• Délibération n° DL_CP2023_0190 — 16 oct. 2023 Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 02 novembre 2022 et ayant reçu un avis favorable

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