- Délibération
- Commission permanente
Objet
Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 28 mai 2024 et ayant reçu un avis favorable
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Informations
- Numéro
- DL_CP2024_0131
- Type
- Délibération
- Instance
- Commission permanente
- Séance
- CP du 10 juillet 2024 Mercredi 10 juillet 2024
- Date de l’acte
- 10 juillet 2024
- Transmis au contrôle de légalité
- 15 juillet 2024
- Publiée le
- 15 juillet 2024
Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.