Délibération n° DL_CP2024_0135

Délibération
Commission permanente

Objet

Relative à la validation du dossier de la Gendarmerie de Mayotte présenté en Commission Patrimoine et Foncier du 28 Mai 2024 et ayant reçu un avis favorable

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Informations

Numéro: DL_CP2024_0135
Type: Délibération
Instance: Commission permanente
Séance: CP du 10 juillet 2024 Mercredi 10 juillet 2024
Date de l’acte: 10 juillet 2024
Transmis au contrôle de légalité: 15 juillet 2024
Publiée le: 15 juillet 2024

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