- Délibération
- Commission permanente
- Projet de décret
Objet
Relative à l’avis du Conseil départemental sur un projet de décret, du code rural portant sur l’enseignement agricole, modifiant diverses dispositions relatives à l’outre-mer
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Informations
- Numéro
- DL_CP2024_0162
- Type
- Délibération
- Instance
- Commission permanente
- Séance
- CP du 4 septembre 2024 Mercredi 4 septembre 2024
- Date de l’acte
- 4 septembre 2024
- Transmis au contrôle de légalité
- 18 septembre 2024
- Publiée le
- 18 septembre 2024
- Avis sur
- Projet de décret
Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.