Délibération n° DL_CP2024_0169

Délibération
Commission permanente

Objet

Relative au plan pluriannuel de contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux au sein de la Direction Générale Adjointe de la Santé et Solidarités

Télécharger l’acte (PDF, 612 Ko)

Informations

Numéro: DL_CP2024_0169
Type: Délibération
Instance: Commission permanente
Séance: CP du 4 septembre 2024 Mercredi 4 septembre 2024
Date de l’acte: 4 septembre 2024
Transmis au contrôle de légalité: 18 septembre 2024
Publiée le: 18 septembre 2024

Ordre du jour de la séance

0 fois

Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.