- Délibération
- Commission permanente
Objet
Portant sur la désignation des membres représentant le conseil départemental au conseil d’administration de l’agence régionale de santé (ARS) de Mayotte et à l’abrogation de la délibération n°DL_CP2021_0353
Le document ne s’affiche pas ? Téléchargez-le.
Informations
- Numéro
- DL_CP2024_0174
- Type
- Délibération
- Instance
- Commission permanente
- Séance
- CP du 4 septembre 2024 Mercredi 4 septembre 2024
- Date de l’acte
- 4 septembre 2024
- Transmis au contrôle de légalité
- 18 septembre 2024
- Publiée le
- 18 septembre 2024
Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.