Délibération n° DL_CP2024_0198

Délibération
Commission permanente

Objet

Relative à la validation des négociations entre le département de Mayotte et les ayants droits du titre de propriété N’7141 pour la construction du bâtiment des Archives départementales à Mroalé

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Informations

Numéro: DL_CP2024_0198
Type: Délibération
Instance: Commission permanente
Séance: CP du 4 septembre 2024 Mercredi 4 septembre 2024
Date de l’acte: 4 septembre 2024
Transmis au contrôle de légalité: 18 septembre 2024
Publiée le: 18 septembre 2024

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