Délibération n° DL_CP2024_0236

• Délibération
• Commission permanente

Objet

Relative à la désignation des représentants du conseil départemental de Mayotte au Comité pour l’insertion régionale de Mayotte (CIRM) en application de la convention de partenariat 2023-2026 signée à Paris le 11 mars 2024 entre le Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, le Ministre des Outre-mer et le Président du conseil départemental de Mayotte.

Informations

Numéro

DL_CP2024_0236

Type

Délibération

Instance

Commission permanente

Séance

CP du 10 octobre 2024 Jeudi 10 octobre 2024

Date de l’acte

10 octobre 2024

Transmis au contrôle de légalité

14 novembre 2024

Publiée le

14 novembre 2024

Ordre du jour de la séance

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Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.