- Délibération
- Commission permanente
Objet
Portant prorogation du soutien financier accordé à la commune de M’Tsamboro et attribution d’un montant complémentaire pour son projet de plateau couvert et en partie fermé de Hamjago
Le document ne s’affiche pas ? Téléchargez-le.
Informations
- Numéro
- DL_CP2024_0241
- Type
- Délibération
- Instance
- Commission permanente
- Séance
- CP du 10 octobre 2024 Jeudi 10 octobre 2024
- Date de l’acte
- 10 octobre 2024
- Transmis au contrôle de légalité
- 14 novembre 2024
- Publiée le
- 14 novembre 2024
Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.