Le Département-Région de Mayotte, à vos côtés au quotidien
Hôtel du Département, 97645 Mamoudzou Cedex
Horaires d'ouverture : Lun.–jeu. 7h30 – 12h, 13h – 16h · Ven. 7h30 – 12h
Mes démarches
Saisissez au moins 3 caractères.

Délibération n° DL_CP2024_0251

CP du 10 octobre 2024

Tous les actes publiés

  • Délibération
  • Commission permanente

Objet

Relative à l’attribution d’une aide financière aux institutions, associations et partenaires privés intervenant dans le cadre de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’ Autonomie (CFPPA) au titre de l’année 2024

Télécharger l’acte (PDF, 793 Ko)

Informations

Numéro
DL_CP2024_0251
Type
Délibération
Instance
Commission permanente
Séance
CP du 10 octobre 2024 Jeudi 10 octobre 2024
Date de l’acte
10 octobre 2024
Transmis au contrôle de légalité
14 novembre 2024
Publiée le
14 novembre 2024
Ordre du jour de la séance

Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.