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Délibération n° DL_CP2024_0253

CP du 22 novembre 2024

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  • Délibération
  • Commission permanente
  • Octroi de mer

Objet

Relative à la reconduction du dispositif BQP+ dans le cadre de l’octroi de mer applicable dans le Département de Mayotte

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Informations

Numéro
DL_CP2024_0253
Type
Délibération
Instance
Commission permanente
Séance
CP du 22 novembre 2024 Vendredi 22 novembre 2024
Date de l’acte
22 novembre 2024
Transmis au contrôle de légalité
28 novembre 2024
Publiée le
28 novembre 2024
Ordre du jour de la séance

Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.