Délibération n° DL_CP2024_0261

• Délibération
• Commission permanente

Objet

Portant modification de la délibération DL_CP2022_0236 relative au financement pluriannuel de forma­tion en mobilité entre le Conseil départemental de Mayotte à la Chambre de Commerce et d’industrie de Mayotte (CCIM) pour les années 2022 à 2024

Informations

Numéro

DL_CP2024_0261

Type

Délibération

Instance

Commission permanente

Séance

CP du 22 novembre 2024 Vendredi 22 novembre 2024

Date de l’acte

22 novembre 2024

Transmis au contrôle de légalité

11 décembre 2024

Publiée le

11 décembre 2024

Ordre du jour de la séance

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Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.