Délibération n° DL_CP2025_0033

Délibération
Commission permanente
Projet de décret

Objet

Portant avis du Conseil départemental sur le projet de décret relatif à l’avance remboursable ne portant pas intérêt visant à financer les travaux de reconstruction, de réhabilitation, ou d’amélioration accessoire aux travaux de réhabilitation de logement situés dans le département de Mayotte

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Informations

Numéro: DL_CP2025_0033
Type: Délibération
Instance: Commission permanente
Séance: CP du 25 mars 2025 Mardi 25 mars 2025
Date de l’acte: 25 mars 2025
Transmis au contrôle de légalité: 8 avril 2025
Publiée le: 8 avril 2025
Avis sur: Projet de décret

Ordre du jour de la séance

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