- Délibération
- Commission permanente
Objet
Portant sur la tarification applicable au futur réseau de transports en commun du Département de Mayotte
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Informations
- Numéro
- DL_CP2025_0045
- Type
- Délibération
- Instance
- Commission permanente
- Séance
- CP du 25 mars 2025 Mardi 25 mars 2025
- Date de l’acte
- 25 mars 2025
- Transmis au contrôle de légalité
- 8 avril 2025
- Publiée le
- 8 avril 2025
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