Délibération n° DL_CP2025_0048

Délibération
Commission permanente

Objet

Relative à la mise en œuvre du protocole de sortie de crise signé entre le Conseil Départemental, les transporteurs et les représentants des syndicats de transports scolaires

Télécharger l’acte (PDF, 2,8 Mo)

Informations

Numéro: DL_CP2025_0048
Type: Délibération
Instance: Commission permanente
Séance: CP du 25 mars 2025 Mardi 25 mars 2025
Date de l’acte: 25 mars 2025
Transmis au contrôle de légalité: 8 avril 2025
Publiée le: 8 avril 2025

Ordre du jour de la séance

0 fois

Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.