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Délibération n° DL_CP2025_0079

CP du 29 avril 2025

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  • Délibération
  • Commission permanente

Objet

Relative au projet de conventionnement entre le Conseil Départemental de Mayotte et la Direction territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de La Réunion

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Informations

Numéro
DL_CP2025_0079
Type
Délibération
Instance
Commission permanente
Séance
CP du 29 avril 2025 Mardi 29 avril 2025
Date de l’acte
29 avril 2025
Transmis au contrôle de légalité
12 mai 2025
Publiée le
13 mai 2025
Ordre du jour de la séance

Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.