- Délibération
- Commission permanente
- Projet de décret
Objet
Portant avis du Conseil départemental sur le projet de décret modifiant la partie règlementaire du code du service national
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Informations
- Numéro
- DL_CP2025_0084
- Type
- Délibération
- Instance
- Commission permanente
- Séance
- CP du 29 avril 2025 Mardi 29 avril 2025
- Date de l’acte
- 29 avril 2025
- Transmis au contrôle de légalité
- 12 mai 2025
- Publiée le
- 13 mai 2025
- Avis sur
- Projet de décret
Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.