Délibération n° DL_CP2025_0103

Délibération
Commission permanente
Projet de décret

Objet

Relative à l’avis du conseil départemental sur le projet de décret portant sur le montant du plafond des dépenses engagées au titre d’une mission de travail temporaire par un établissement public de santé, un établissement ou service social ou médico-social

Télécharger l’acte (PDF, 3,6 Mo)

Informations

Numéro: DL_CP2025_0103
Type: Délibération
Instance: Commission permanente
Séance: CP du 23 juin 2025 Lundi 23 juin 2025
Date de l’acte: 23 juin 2025
Transmis au contrôle de légalité: 9 juillet 2025
Publiée le: 4 octobre 2025
Avis sur: Projet de décret

Ordre du jour de la séance

0 fois

Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.