- Délibération
- Commission permanente
Objet
Relative à l’accise sur les produits énergétiques
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Informations
- Numéro
- DL_CP2025_0108
- Type
- Délibération
- Instance
- Commission permanente
- Séance
- CP du 23 juin 2025 Lundi 23 juin 2025
- Date de l’acte
- 23 juin 2025
- Transmis au contrôle de légalité
- 8 juillet 2025
- Publiée le
- 9 juillet 2025
Actes liés
Actes faisant référence à celui-ci
- Délibération n° DL_CP2025_0240 — 21 oct. 2025 Portant abrogation de la délibération n°DL_CP2025_0108 du 23 juin 2025 relative à l’accise sur les produits énergétiques
Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.