Délibération n° DL_CP2025_0112

• Délibération
• Commission permanente
• Projet de décret

Objet

Portant avis du Conseil Départemental de Mayotte sur les projets de décrets : -relatif à la conduite de la politique économique et de cohésion sociale de l’observatoire des prix, des marges et des revenus de Guadeloupe, de Guyane, de la Martinique, de La Réunion, de Mayotte, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, de Saint-Pierre-et-Miquelon, et des îles Wallis-et-Futuna ; -relatif aux modalités d’exercice du mandat du président de l’observatoire des prix, des marges et des revenus de ces mêmes territoires d’outre-mer.

Informations

Numéro

DL_CP2025_0112

Type

Délibération

Instance

Commission permanente

Séance

CP du 23 juin 2025 Lundi 23 juin 2025

Date de l’acte

23 juin 2025

Transmis au contrôle de légalité

9 juillet 2025

Publiée le

4 octobre 2025

Avis sur

Projet de décret

Ordre du jour de la séance

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Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.