- Délibération
- Commission permanente
Objet
Portant sur le principe de doter le Service de Transports Maritimes (STM) d’une autonomie juridique et financière
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Informations
- Numéro
- DL_CP2025_0119
- Type
- Délibération
- Instance
- Commission permanente
- Séance
- CP du 23 juin 2025 Lundi 23 juin 2025
- Date de l’acte
- 23 juin 2025
- Transmis au contrôle de légalité
- 9 juillet 2025
- Publiée le
- 4 octobre 2025
Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.