Délibération n° DL_CP2025_0132

Délibération
Commission permanente

Objet

Relative à la validation des évaluations réalisées par France domaine sur des dossiers ayant reçu un avis favorable en Commission Patrimoine et Foncier du 28 mai 2024

Télécharger l’acte (PDF, 30 Mo)

Informations

Numéro: DL_CP2025_0132
Type: Délibération
Instance: Commission permanente
Séance: CP du 23 juin 2025 Lundi 23 juin 2025
Date de l’acte: 23 juin 2025
Transmis au contrôle de légalité: 9 juillet 2025
Publiée le: 4 octobre 2025

Ordre du jour de la séance

0 fois

Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.