Délibération n° DL_CP2025_0146

Délibération
Commission permanente

Objet

Relative à la convention entre le Département de Mayotte et le groupement d’intérêt public, France Enfance Protégée, relative à la mise à disposition de la Base des Données Nationale des Agréments en vue d’adoption

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Informations

Numéro: DL_CP2025_0146
Type: Délibération
Instance: Commission permanente
Séance: CP du 16 juillet 2025 Mercredi 16 juillet 2025
Date de l’acte: 16 juillet 2025
Transmis au contrôle de légalité: 21 juillet 2025
Publiée le: 1 octobre 2025

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