Délibération n° DL_CP2025_0157

Délibération
Commission permanente

Objet

Complétant la liste des emplois éligibles aux indemnités d’astreintes, de permanences, et d’heures supplémentaires prévues par la délibération n°2016.00137 du 12 juillet 2016

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Informations

Numéro: DL_CP2025_0157
Type: Délibération
Instance: Commission permanente
Séance: CP du 16 juillet 2025 Mercredi 16 juillet 2025
Date de l’acte: 16 juillet 2025
Transmis au contrôle de légalité: 21 juillet 2025
Publiée le: 15 octobre 2025

Ordre du jour de la séance

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