Délibération n° DL_CP2025_0210

• Délibération
• Commission permanente

Objet

Relative à l’attribution d’une aide financière aux institutions, associations et partenaires privés intervenant dans le domaine social et médico-social en direction des personnes âgées et personnes en situation de handicap au titre de l’année 2025, dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental de l’autonomie.

Informations

Numéro

DL_CP2025_0210

Type

Délibération

Instance

Commission permanente

Séance

CP du 10 septembre 2025 Mercredi 10 septembre 2025

Date de l’acte

10 septembre 2025

Transmis au contrôle de légalité

25 septembre 2025

Publiée le

2 octobre 2025

Ordre du jour de la séance

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Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.