Délibération n° DL_CP2025_0212

Délibération
Commission permanente

Objet

Relative à la validation des évaluations réalisées par France domaine des dossiers ayant reçu un avis favorable en Commission Patrimoine et Foncier des 19 septembre 2023 et 30 avril 2024

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Informations

Numéro: DL_CP2025_0212
Type: Délibération
Instance: Commission permanente
Séance: CP du 10 septembre 2025 Mercredi 10 septembre 2025
Date de l’acte: 10 septembre 2025
Transmis au contrôle de légalité: 25 septembre 2025
Publiée le: 2 octobre 2025

Ordre du jour de la séance

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