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Délibération n° DL_CP2025_0219

CP du 10 septembre 2025

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  • Délibération
  • Commission permanente

Objet

Relative à la validation du choix du site d’implantation du Port de Pêche de Mayotte, de la reprise de la maîtrise d’ouvrage de l’opération et de la poursuite des études pré-opérationnelles et de faisabilité de l’infrastructure

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Informations

Numéro
DL_CP2025_0219
Type
Délibération
Instance
Commission permanente
Séance
CP du 10 septembre 2025 Mercredi 10 septembre 2025
Date de l’acte
10 septembre 2025
Transmis au contrôle de légalité
25 septembre 2025
Publiée le
2 octobre 2025
Ordre du jour de la séance

Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.