Délibération n° DL_CP2025_0222

• Délibération
• Commission permanente

Objet

Relative à la modification de la délibération n° DL_CP2025_0152 du 16 juillet 2025 portant attribution d’une aide exceptionnelle aux exploitants individuels suite au cyclone Chido pour la relance de la production des exploitations agricoles

Informations

Numéro

DL_CP2025_0222

Type

Délibération

Instance

Commission permanente

Séance

CP du 10 septembre 2025 Mercredi 10 septembre 2025

Date de l’acte

10 septembre 2025

Transmis au contrôle de légalité

25 septembre 2025

Publiée le

2 octobre 2025

Ordre du jour de la séance

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Actes liés

Cet acte fait référence à

• Délibération n° DL_CP2025_0152 — 16 juil. 2025 Relative à l’attribution d’une aide exceptionnelle suite au cyclone Chido aux exploitants individuels pour la relance de leur production

Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.