Délibération n° DL_CP2025_0256

• Délibération
• Commission permanente

Objet

Relative à la modification de la délibération n°DL_AP2024_0121 sur la désignation des représentants du Conseil Départemental au sein des organismes et commissions extérieurs afin d’intégrer les représentants au CREFOP, CTPE et CLPE

Informations

Numéro

DL_CP2025_0256

Type

Délibération

Instance

Commission permanente

Séance

CP du 25 novembre 2025 Mardi 25 novembre 2025

Date de l’acte

25 novembre 2025

Transmis au contrôle de légalité

9 décembre 2025

Publiée le

19 décembre 2025

Ordre du jour de la séance

Téléchargé 0 fois

Actes liés

Cet acte fait référence à

• Délibération n° DL_AP2024_0121 — 10 juil. 2024 Relative à la modification de la délibération n° DL_AP2022_0265-C du 17 octobre 2022, portant modification de la délibération n°2021-0200-C, relative à la désig...

Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.