Délibération n° DL_CP2025_0271

• Délibération
• Commission permanente

Objet

Relative à une modification de la délibération n°DL_CP2025_0148 en date du 16 juillet 2025, Relatif à l’aide aux entreprises sinistrées suite au cyclone Chido pour leurs projets d’investissement validés en commission technique du 4 juin 2025

Informations

Numéro

DL_CP2025_0271

Type

Délibération

Instance

Commission permanente

Séance

CP du 25 novembre 2025 Mardi 25 novembre 2025

Date de l’acte

25 novembre 2025

Transmis au contrôle de légalité

9 décembre 2025

Publiée le

20 décembre 2025

Ordre du jour de la séance

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Actes liés

Cet acte fait référence à

• Délibération n° DL_CP2025_0148 — 16 juil. 2025 Relative à l’aide aux entreprises sinistrées suite au cyclone Chido pour leurs projets d’investissement validés en commission technique du 4 juin 2025

Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.