Délibération n° DL_CP2025_0295

Délibération
Commission permanente

Objet

Relative à la prolongation de la convention cadre de mise à disposition d’une partie des services de la DEALM dans le cadre de la gestion et de l’entretien des routes départementales

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Informations

Numéro: DL_CP2025_0295
Type: Délibération
Instance: Commission permanente
Séance: CP du 25 novembre 2025 Mardi 25 novembre 2025
Date de l’acte: 25 novembre 2025
Transmis au contrôle de légalité: 9 décembre 2025
Publiée le: 21 décembre 2025

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