Délibération n° DL_CP2025_0297

Délibération
Commission permanente

Objet

Relative à la validation du coût prévisionnel de l’opération et du plan de financement des travaux de protection de la résidence du gouverneur en vue de sa réhabilitation

Télécharger l’acte (PDF, 493 Ko)

Informations

Numéro: DL_CP2025_0297
Type: Délibération
Instance: Commission permanente
Séance: CP du 25 novembre 2025 Mardi 25 novembre 2025
Date de l’acte: 25 novembre 2025
Transmis au contrôle de légalité: 9 décembre 2025
Publiée le: 21 décembre 2025

Ordre du jour de la séance

0 fois

Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.