Délibération n° DL_CP2025_0304

• Délibération
• Commission permanente

Objet

Relative à l’avis du Conseil départemental de Mayotte sur le projet de décret relatif à la suppression du recensement spécifique des bateliers et à la revalorisation de la dotation forfaitaire de recensement pour l’enquête 2025 à Mayotte

Informations

Numéro

DL_CP2025_0304

Type

Délibération

Instance

Commission permanente

Séance

CP du 25 novembre 2025 Mardi 25 novembre 2025

Date de l’acte

25 novembre 2025

Transmis au contrôle de légalité

9 décembre 2025

Publiée le

21 décembre 2025

Ordre du jour de la séance

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Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.