Délibération n° DL_CP2025_0313

Délibération
Commission permanente

Objet

Relative à la participation supplémentaire du Conseil départemental à l’équilibre du budget de fonctionnement 2025 de l’office culturel départemental de Mayotte

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Informations

Numéro: DL_CP2025_0313
Type: Délibération
Instance: Commission permanente
Séance: CP du 22 décembre 2025 Lundi 22 décembre 2025
Date de l’acte: 22 décembre 2025
Transmis au contrôle de légalité: 31 décembre 2025
Publiée le: 15 février 2026

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