Délibération n° DL_CP2025_0335

Délibération
Commission permanente

Objet

Relative au protocole d’accord transactionnel entre le Département et la Société Transports SAUME ayant assuré le transport de jeunes sportifs dans le cadre de la semaine de l’excellence sportive organisée du 20 au 27 juillet 2024

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Informations

Numéro: DL_CP2025_0335
Type: Délibération
Instance: Commission permanente
Séance: CP du 22 décembre 2025 Lundi 22 décembre 2025
Date de l’acte: 22 décembre 2025
Transmis au contrôle de légalité: 19 janvier 2025
Publiée le: 15 février 2026

Ordre du jour de la séance

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