Délibération n° DL_CP2026_0021

Délibération
Commission permanente

Objet

Relative à la signature d’une convention d’occupation du domaine public portant mise à disposition des locaux au dispensaire de BOUENI entre le Département-Région de Mayotte le et le Centre Hospitalier de Mayotte

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Informations

Numéro: DL_CP2026_0021
Type: Délibération
Instance: Commission permanente
Séance: CP du 17 février 2026 Mardi 17 février 2026
Date de l’acte: 17 février 2026
Transmis au contrôle de légalité: 4 mars 2026
Publiée le: 8 mars 2026

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