Délibération n° DL_CP2026_0031

Délibération
Commission permanente

Objet

Relative au statut, émoluments, protection sanitaire, sociale, rapatriement du corps, des agents du Département-Région affectés au sein du réseau diplomatique et consulaire de l’État

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Informations

Numéro: DL_CP2026_0031
Type: Délibération
Instance: Commission permanente
Séance: CP du 17 février 2026 Mardi 17 février 2026
Date de l’acte: 17 février 2026
Transmis au contrôle de légalité: 4 mars 2026
Publiée le: 8 mars 2026

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