Délibération n° DL_CP2026_0039

Délibération
Commission permanente

Objet

Relative à l’établissement d’une Convention entre le Département-Région de Mayotte et !’Etablissement Public de Reconstruction et de Développement de Mayotte (EPRD), de participation financière à l’Euro symbolique dans le cadre du projet MULTILAB

Télécharger l’acte (PDF, 2,5 Mo)

Informations

Numéro: DL_CP2026_0039
Type: Délibération
Instance: Commission permanente
Séance: CP du 17 février 2026 Mardi 17 février 2026
Date de l’acte: 17 février 2026
Transmis au contrôle de légalité: 4 mars 2026
Publiée le: 8 mars 2026

Ordre du jour de la séance

0 fois

Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.