- Délibération
- Commission permanente
Objet
Relative au lancement de la procédure de renouvellement des marchés de transports scolaires du Département-Région de Mayotte. Mise en conformité avec la Délibération N° DL_AP2023_0034
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Informations
- Numéro
- DL_CP2026_0041
- Type
- Délibération
- Instance
- Commission permanente
- Séance
- CP du 17 février 2026 Mardi 17 février 2026
- Date de l’acte
- 17 février 2026
- Transmis au contrôle de légalité
- 4 mars 2026
- Publiée le
- 8 mars 2026
Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.