- Délibération
- Commission permanente
Objet
Relative à la sortie du SMIAM de l’indivision du T 1690 et à l’acceptation dans le patrimoine du Département-Région de Mayotte de la part du SMIAM du T1690
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Informations
- Numéro
- DL_CP2026_0067
- Type
- Délibération
- Instance
- Commission permanente
- Séance
- CP du 25 mars 2026 Mercredi 25 mars 2026
- Date de l’acte
- 25 mars 2026
- Transmis au contrôle de légalité
- 8 avril 2026
- Publiée le
- 14 avril 2026
Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.