- Délibération
- Commission permanente
Objet
Relative au choix du mode de gestion du service public de distribution de l’électricité à Mayotte
Le document ne s’affiche pas ? Téléchargez-le.
Informations
- Numéro
- DL_CP2026_0105
- Type
- Délibération
- Instance
- Commission permanente
- Séance
- CP du 30 avril 2026 Jeudi 30 avril 2026
- Date de l’acte
- 30 avril 2026
- Transmis au contrôle de légalité
- 13 mai 2026
- Publiée le
- 4 juin 2026
Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.